Délibération 2026.02.028 : Convention 2025-2028 pour le développement de la médiation sociale dans l’espace public : avenant n°2
Délibération 2026.02.030 : Adhésion au CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement)
Délibération 2026.02.031 : Retrait du droit de préemption urbain (DPU) renforcé et retrait de sa délégation à l’établissement public foncier (EPF) – Commune d’Angoulême – Cadre de la convention de maitrise foncière liée au schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême 2020 (SCPU)
Délibération 2026.02.032 : Délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Champniers – Cadre de la convention de réalisation OAP « Rue de Colverts »
Délibération 2026.02.033 : Délégation du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier (EPF) – Commune de Champniers – Cadre de la convention de veille n°16-25-119 pour « la création de logements locatifs sociaux »
Délibération 2026.02.034 : Habitat – réalisation de deux terrains familiaux locatifs sur la commune de Saint-Yrieix sur Charente, rue de la Coutille
Délibération 2026.02.035 : Avenant n°11 au contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de SEMEA pour 32 communes
Délibération 2026.02.036 : Processus d’entrée au capital de la SPL SEMEA du Siaep Karst et modification des statuts de la SPL SEMEA
Délibération 2026.02.037 : Accord de consortium pour la réalisation des tâches 2 et 4 du «DREAUP – dynamiques de consommation et référentiels de l’eau : des pratiques des usagers aux transformations de services»: avenant n°1 – Annule et remplace la délibération n°2025.12.251
