Délibération 2026.04.136 : Avenant prorogation à la convention départementale d’investissement 2022/2024
Délibération 2026.04.137 : Service commun d’application du droit des sols : convention d’adhésion des communes – Avenant n°4
Délibération 2026.04.138 : Avenant n°1 à la convention d’indivision « Lieu partagé dédié à la prévention des déchets » GrandAngoulême/Calitom