Délibération 2008.11.227 : Camping communautaire : délégation de service public : élection des membres de la commission spécifique
Délibération 2008.11.226 : Zone Industrielle n° 3 à LISLE DESPAGNAC : Vente de bâtiment dactivités à la Société IGS CP
Délibération 2008.11.225 : ZI des Agriers à ANGOULEME cession de terrain à la SARL CUROT Jean – Pierre
Délibération 2008.11.224 : Extension ZI n° 3 à LISLE DESPAGNAC : cession de terrain à la société ICE CONSEIL pour le compte de la société WURTH
Délibération 2008.11.223 : Domaine de la Combe à St Yrieix sur Charente : cession de terrain à la SAEML Territoires Charente
Délibération 2008.11.222 : Délégation de Service Public du réseau électronique de communications à haut – débit : rapport d’activités – année 2007
Délibération 2008.11.221 : Aide à lImmobilier : Société Les Miroiteries de lAngoumois : annulation de la délibération n° 163 du 23 juin 2006
Délibération 2008.11.220 : Aide à lImmobilier : Entreprise PACKETIS (ex-ROTANOTICE) – annulation des crédits restant à verser
Délibération 2008.11.219 : Aide à lImmobilier : Entreprise PAPETERIE DE VEUZE : annulation des crédits restant à verser
Délibération 2008.11.218 : Parc dActivités EURATLANTIC® (tranche 2) : dossier de lotir – approbation du Cahier des Charges de Cession de terrains
