Délibération 2007.06.242 : Avis de la ComAGA sur le projet de révision simplifiée du Plan d’occupation des Sols de la commune de Linars
Délibération 2007.06.241 : Convention avec le Centre d’Information des Droits des Femmes (CIDF) dans le cadre du PLIE/FSE : avenant n° 1
Délibération 2007.06.240 : Participation à l’OPAC de l’Angoumois pour la réalisation de 17 logements locatifs publics (PLUS) sur la commune de Puymoyen – Opération Champ du Verger
Délibération 2007.06.239 : Habitat vertical : proposition de mode de financement pour la mise en place de colonnes enterrées
Délibération 2007.06.237 : Usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne – transport et traitement des ordures ménagères non incinérées : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.06.236 : Usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne – transport, traitement ou valorisation des résidus d’épuration des fumées (REFIOMS) : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.06.235 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés – année 2006
Délibération 2007.06.234 : Délégation du service public de distribution d’eau potable – Rapport annuel du délégataire SEMEA – Année 2006 : communes d’Angoulême, Ruelle, Magnac, Touvre, Fléac, Gond-Pontouvre, Puymoyen, Soyaux et ZI N° 3 L’Isle d’Espagnac
Délibération 2007.06.233 : Délégation du service public de distribution d’eau potable – Rapport annuel du délégataire SAUR – Année 2006 : communes de L’Isle d’Espagnac, Linars, Nersac, Saint-Yrieix, Saint-Saturnin, Saint-Michel
