Délibération 2008.09.173 : Direction du développement économique : complément d’attribution de subvention et de participation 2008
Délibération 2008.09.172 : Parc d’Activités Euratlantic – Communes de FLEAC et SAINT-YRIEIX : dénomination des voies
Délibération 2008.09.171 : Dispositif d’accompagnement des très petites entreprises CORDEE TPE : Modification de la convention cadre
Délibération 2008.09.170 : Pépinière d’entreprises – site du grand Girac : Modification du tarif des prestations et de location
Délibération 2008.09.169 : Village d’Entreprises Les Molines : cession de terrain et des voiries à la ville d’Angoulême
Délibération 2008.09.168 : Règlement de collecte : modification des articles 7 et 16 relatifs à la dotation de sacs jaunes aux résidences collectives et à la redevance spéciale pour l’élimination des déchets
Délibération 2008.09.167 : Optimisation de la collecte des déchets en porte à porte : détermination des objectifs et composition du groupe de travail
Délibération 2008.09.166 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers – Année 2007
Délibération 2008.09.165 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2007
Délibération 2008.09.164 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2007 : délégation du service public de distribution d’eau potable confié à SAUR France pour la commune de SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
