Délibération 2008.07.132 : ZAC Les Seguins – Les Ribéreaux à RUELLE SUR TOUVRE : Cession de terrains et bâtiments à la SAEML Territoires Charente
Délibération 2008.07.131 : ZAC Les Seguins – Les Ribéreaux à RUELLE SUR TOUVRE : Cession de parcelles à la SAEML Territoires Charente
Délibération 2008.07.130 : Contrat Projet Etat Région (CPER 2007 – 2013) : Convention financière relative au service régional à haut débit (SRHD) pour la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche
Délibération 2008.07.129 : ZI n° 3 à GOND-PONTOUVRE – Impasse de la Valenceaude : échange de terrains avec la société Technival
Délibération 2008.07.128 : Site du Grand Girac – Pépinière d’entreprises : modification du réglement intérieur
Délibération 2008.07.126 : Subvention d’Equipement Informatique Espace Public Numérique avec la MJC Serge GAINSBOURG à FLEAC
Délibération 2008.07.125 : Subvention d’équipement informatique espace public numérique avec la ville et le FLEP de SOYAUX
Délibération 2008.07.124 : Contrat Local Initiatives Climat : désignation des délégués communautaires au comité de pilotage
Délibération 2008.07.123 : Indemnité de conseil à Madame le trésorier municipal – comptable de la communauté d’agglomération du grand angoulême
