Délibération 2007.02.005 : ZI n°3 à Gond-Pontouvre – Aménagement de la placette de Valenceaude : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.02.004 : Village d’entreprises Les Molines – « VRD- Eclairages publics » (ex lot n° 2A) : appel d’offres ouvert
Délibération 2007.02.003 : Convention avec le conseil régional pour la mise en oeuvre du Schéma Régional de Développement Economique : avenant n°1
Délibération 2007.02.001 : Délégation d’attributions du conseil communautaire au président : modification de la délibération n° 127 du 3 mai 2001
Délibération 2006.07.236 : Acquisition de mobilier de bureau et de literie parcs pour enfants : appel d’offres ouvert
Délibération 2006.07.235 : Salle de spectacles » La Nef » – délégation de service public : approbation du choix du délégataire, du contrat et des tarifs
Délibération 2006.07.234 : Nautilis – Nettoyage des locaux – appel d’offres ouvert : modification délibération n°137 du 5 mai 2006
Délibération 2006.07.232 : Parc des Expositions et des Manifestations – Équipement d’un chariot élévateur frontal électrique – Modification de l’estimation du lot : Appel d’offres ouvert
