Délibération 2023.05.106 : Avis sur le projet de révision du PPRI de la vallée de la Charente en aval de l’agglomération d’Angoulême – Linars à Bassac
Délibération 2023.05.105 : Délégation de service public par affermage du service d’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Roullet Saint Estèphe – AGUR – Avenant n°4
Délibération 2023.05.103 : Lancement de la 3ème édition de l’appel à projets 1% Solidarité internationale
Délibération 2023.05.102 : Habitat : Règlement d’intervention pour le soutien aux opérations de réhabilitation du parc public de Bel Air Grand Font hors maquette ANRU
Délibération 2023.05.101 : Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) : élaboration du contrat de mixité sociale sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente pour la période 2023-2025
Délibération 2023.05.100 : Solidarité et renouvellement urbain (SRU) : nouvelle délibération en réponse au courrier de la Préfète de Département du 12 mai 2023 relative à la demande d’exemption pour les communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2023-2025
Délibération 2023.05.099 : Opération programmée de l’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) de la ville d’Angoulême : participation financière de GrandAngoulême au suivi animation de l’OPAH RU d’Angoulême
Délibération 2023.05.098 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Soyaux et délégation de mise en œuvre à la commune
Délibération 2023.05.097 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Mornac – Retrait de la délégation du DPU au profit de l’EPF sur le secteur centre-bourg
