Délibération 2023.11.138.B : Protocole d’accord transactionnel : prise en charge des frais de modification d’une évacuation d’eau pluviale
Délibération 2023.11.137.B : Protocole d’accord transactionnel : prise en charge des frais de réparation d’un compteur d’eau
Délibération 2023.10.136 : Alliance Entreprises – Attribution d’une subvention pour le programme d’actions 2023
Délibération 2023.10.135 : Innovation – enseignement supérieur – recherche : attribution de subventions dans le cadre des actions du CITESLAB
Délibération 2023.10.133 : NOALIS : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 12 logements, opération Ancienne Gendarmerie sur la commune de Roullet-saint-Estèphe
Délibération 2023.10.132 : Assistance à maîtrise d’ouvrage – contrôle analogue et gestion contractuelle
