Délibération 2023.09.172 : Attribution d’une subvention au Centre d’information des droits des femmes et des familles pour la réalisation d’un cycle d’ateliers de mobilisation – Année 2023
Délibération 2023.09.170 : Convention de partenariat avec l’Ecole Européenne Supérieur de l’Image, Eurekatech et la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l’Image Appel à projets franco mexicain 2023 – 2024
Délibération 2023.09.169 : Fonds européens territoriaux – Convention relative à la mise en Å“uvre du développement local mené par les acteurs locaux, avec la Région Nouvelle Aquitaine et la CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord
Délibération 2023.09.168 : Partenariat contractuel avec le département de la Charente – Convention d’investissement départementale 2022 – 2024 et Charte Charente 2030
Délibération 2023.09.167 : Plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême – Décision sur les projets de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur les communes de Linars, Magnac-sur-Touvre, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre et Saint-Michel
Délibération 2023.09.166 : Plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême – Modification n°4 : décision de non soumission à évaluation environnementale
Délibération 2023.09.165 : Plan local d’urbanisme intercommunal partiel de GrandAngoulême – Prescription de la révision allégée n°2
Délibération 2023.09.164 : Plan local d’urbanisme de Vindelle – Prescription de la mise en compatibilité avec une déclaration de projet
Délibération 2023.09.163 : Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Charente (SMAGVC)
