Délibération 2022.12.245 : Subventions et participations 2023 : versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif
Délibération 2022.12.244 : Dépenses d’investissement 2023 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2022.12.242 : Décision Modificative (DM) n°3 : Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP)
Délibération 2022.12.240 : Transfert de la gestion de l’atelier mécanique du budget principal au budget annexe Déchets ménagers au 1er janvier 2023
Délibération 2022.12.239 : Transfert de l’activité de gestion immobilière du budget annexe GIAZ au budget principal au 01/01/2023
Délibération 2022.12.236 : Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 : Règlement général d’intervention habitat modification n°1
