Délibération 2022.05.106 : Retrait du périmètre institué et délégué du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – commune de Nersac – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière centre-bourg « Grand Rue ».
Délibération 2022.05.105 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église : modification n°1.
Délibération 2022.05.104 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification simplifiée n°3
Délibération 2022.05.103 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brie : Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification simplifiée n°1
Délibération 2022.05.102 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2022.05.101 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champniers : Approbation de la modification simplifiée n°3
Délibération 2022.05.100 : Mise à jour des membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable d’Angoulême
Délibération 2022.05.099 : Etablissement Public Foncier – Quartier Gare – Rachat foncier sur les franges des ilots Didelon et Renaudin
Délibération 2022.05.098 : Université de Poitiers et Fondation Poitiers Université : convention cadre de partenariat 2022-2024 et versement de la participation financière 2022
Délibération 2022.05.097 : Soutien au programme 2022 de l’association des Professionnels du Numérique (SPN) : convention d’objectifs 2022 et attribution de la subvention
