Délibération 2022.10.150 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Balzac : Prescription de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU.
Délibération 2022.10.149 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brie : Approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 2022.10.148 : Désignation des représentants de GrandAngoulême au sein de la Mission Locale
Délibération 2022.10.147 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l’habitat indigne pour l’année 2022
Délibération 2022.10.146 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : demande d’exemption des communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2023-2025
Délibération 2022.10.145 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de L’Isle D’Espagnac et délégation de mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.10.144 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif de déclaration et d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Ruelle sur Touvre et délégation de la mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.10.143 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif de déclaration et d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune d’Angoulême et délégation de la mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.10.142 : Mise en oeuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Gond Pontouvre et délégation de la mise en œuvre à la commune
