Délibération 2022.07.086.B : Cession de parcelles en zone d’activités économiques sur la commune d’Angoulême à la société SOFRILOG
Délibération 2022.07.085.B : Acquisition de parcelles en zone d’activités économiques à la Ville d’Angoulême pour rétrocession à la société SOFRILOG
Délibération 2022.07.084.B : Convention d’occupation précaire avec la société SCOPELEC pour le module 3 des Molines nord à Angoulême
Délibération 2022.07.083.B : Maintenance, entretien et acquisition de petits matériels de défense et de sécurité incendie
Délibération 2022.07.082.B : Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés (3 lots) – Modification de la délibération n°72B du 9 juin 2022
Délibération 2022.07.141 : Décision modificative n°1 pour 2022 : autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP)