Délibération 2021.12.296 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels en situation de handicap : approbation des conditions de remboursement – Modification de la délibération n°395 du 29 juin 2017
Délibération 2021.12.295 : Protection sociale complémentaire : renouvellement des conventions de participation des risques santé et prévoyance et mandat donné à la ville d’Angoulême pour la procédure
Délibération 2021.12.294 : Mise à disposition des bureaux situés sur le site du Berguille 3 route du Sergent Sourbé 16440 Roullet-Saint-Estèphe – modalités administratives et redevances
