Délibération 2022.05.062.B : Convention avec les communes de Brie et La Couronne pour le nettoyage des accès immédiats des déchèteries communautaires situées sur leur territoire
Délibération 2022.05.061.B : Préparation de l’appel à candidature auprès des Territoires de Nouvelle Aquitaine (ACC) : demande de subvention FEADER auprès de l’Europe
Délibération 2022.05.060.B : Soutien au programme 2022 de SO Games (Association des Professionnels du Jeu Vidéo) : attribution d’une subvention
Délibération 2022.05.108 : Sas de préparation aux missions confiées dans le cadre des clauses sociales : attribution d’une subvention à GE16 Access
Délibération 2022.05.107 : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) juillet 2021-décembre 2022 : attribution des subventions
Délibération 2022.05.106 : Retrait du périmètre institué et délégué du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) – commune de Nersac – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière centre-bourg « Grand Rue ».
Délibération 2022.05.105 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église : modification n°1.
