Délibération 2021.12.285 : Tarifs 2022 : Contrôle du raccordement des immeubles au réseau d’assainissement
Délibération 2021.12.281 : Ecole d’art de GrandAngoulême : création des tarifs « atelier tournage sur le site de Dirac »
Délibération 2021.12.280 : Ecole d’art : tarifs de location de la salle de conférence « La grande salle » à Dirac
Délibération 2021.12.277 : Subventions et participations 2022 : versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif
Délibération 2021.12.276 : Dépenses d’investissement 2022 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement