Délibération 2021.12.295 : Protection sociale complémentaire : renouvellement des conventions de participation des risques santé et prévoyance et mandat donné à la ville d’Angoulême pour la procédure
Délibération 2021.12.294 : Mise à disposition des bureaux situés sur le site du Berguille 3 route du Sergent Sourbé 16440 Roullet-Saint-Estèphe – modalités administratives et redevances
Délibération 2021.12.286 : Tarifs 2022 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
