Délibération 2020.12.428 : Avenant n°2 au protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) 2018-2020
Délibération 2020.12.427 : Protection sociale : avenant de prolongation à la convention de participation signée avec Territoria Mutuelle
Délibération 2020.12.426 : Convention spécifique portant occupation temporaire du domaine public pour installations radiotéléphoniques – télédiffusion de France – Réservoir de Toutifaut – Soyaux
Délibération 2020.12.423 : Rapport annuel du délégataire de service public Eau Potable – Année 2019 : AGUR sur le secteur ex SIAEP de la Boëme
Délibération 2020.12.422 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – Année 2019 : VEOLIA sur le secteur ex SIAEP de Champniers
Délibération 2020.12.421 : Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au conseil d’administration de la SEMEA – Exercice 2019
Délibération 2020.12.420 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2019 : délégation du service public de production et de distribution d’Eau Potable confiée à la SEMEA
Délibération 2020.12.419 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Eau Potable – Année 2019