Délibération 2020.12.418 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2019 – AGUR sur le secteur de la commune de Roullet St Estèphe
Délibération 2020.12.417 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2019 – VEOLIA sur le secteur de l’ex communauté de communes Braconne Charente
Délibération 2020.12.416 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de GrandAngoulême – Année 2019
Délibération 2020.12.415 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif eaux usées de GrandAngoulême – Année 2019
Délibération 2020.12.414 : Délibération cadre pour la mise en oeuvre d’une stratégie agricole et alimentaire 2021-2026 : semences de résilience alimentaire
Délibération 2020.12.413 : Avenant n° 4 à la convention quinquennale pour l’éducation de l’environnement en milieu scolaire sur Grand Angoulême avec Charente Nature
Délibération 2020.12.412 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : Approbation de la modification n°1
Délibération 2020.12.411 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée.
Délibération 2020.12.410 : Retrait de la délégation du droit de préemption renforcé – commune de FLEAC – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière centre-bourg et Thouérat.
Délibération 2020.12.409 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-ville : Avenant 1
