Délibération 2020.12.408 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église.
Délibération 2020.12.407 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de FLEAC – Cadre de la convention opérationnelle d’action foncière pour la reconquête du bâti vacant et la densification de dents creuses en centre-bourg.
Délibération 2020.12.406 : Délégation du Droit de préemption urbain – commune d’ANGOULEME – Cadre de la convention opérationnelle relative à la requalification des friches industrielles et d’activités : Avenant 1
Délibération 2020.12.405 : Convention Projet relative à la maîtrise foncière des emprises foncières nécessaires au projet de BHNS entre GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°4
Délibération 2020.12.404 : Convention Projet relative à l’action foncière pour le développement de l’offre de logements en densification et en renouvellement urbain entre la commune de Soyaux, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°3
Délibération 2020.12.403 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre-ville entre la commune de Ruelle-sur-Touvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°1
Délibération 2020.12.402 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification du quartier de la place de l’église entre la commune de Ruelle-sur-Touvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2020.12.401 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la requalification d’un entrepôt en vue d’une opération mixte entre la commune de Roullet-Saint-Estèphe, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine – avenant n°1
Délibération 2020.12.400 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la reconquête du bâti vacant et la densification de dents creuses en centre-bourg entre la commune de Fléac, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2020.12.399 : Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Avenant n° 2 à la convention cadre – mise en place d’une ORT MULTISITES
