Délibération 2020.02.053 : Convention d’application avec la Maison de l’Agriculture Biologique pour l’Agriculture Biologique pour soutien au projet « Fertilité des sols en grandes cultures bio »
Délibération 2020.02.052 : Instauration de la déclaration préalable pour les clôtures sur le périmètre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) partiel et sur celui du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) d’Angoulême
Délibération 2020.02.051 : Avenant n° 2 à la convention tripartite avec l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, la commune de Gond-Pontouvre et Grand Angoulême « Le Pontouvre »
Délibération 2020.02.050 : Stratégie foncière – Convention entre la commune de La Couronne – l’EPF et GrandAngoulême-La Couronne – Avenant n°2
Délibération 2020.02.049 : Stratégie foncière – Convention « Centre-bourg » EPF-GrandAngoulême-Dirac – Avenant n°1
Délibération 2020.02.047 : Politique de peuplement et d’attributions : approbation de la convention intercommunale d’attribution.
Délibération 2020.02.045 : Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 après avis des communes
Délibération 2020.02.044 : Prescription de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de l’Angoumois et définition des modalités de concertation
