Délibération 2019.12.418 : Partage de données à caractère personnel dans le cadre du dispositif du permis de louer
Délibération 2019.12.417 : SEMEA – Contrat de concession du service public de production et de distribution de l’eau potable – Avenant n°5
Délibération 2019.12.416 : Emprunt 2019 – Budget annexe Eau Potable pour le financement des travaux de modernisation de station de traitement d’eau potable du Pontil
Délibération 2019.12.413 : Dépenses d’investissement 2020 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2019.12.412 : Subventions et participations 2020 : versements d’acompte avant le vote du budget primitif
Délibération 2019.12.134.B : OPH de l’Angoumois : garantie d’emprunt pour la réalisation de 13 logements rue de la libération à la Couronne
