Délibération 2019.12.443 : Action coeur de ville – avenant n°1 à la convention-cadre – Phase de déploiement – Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Délibération 2019.12.442 : Compétence facultative en matière de gestion de sites et d’équipements touristiques à rayonnement communautaire : restitution de la Combe à Roux à la commune de Jauldes
Délibération 2019.12.441 : Convention de services communs de la commande publique et des systèmes et réseaux informatiques – avenants n°1
Délibération 2019.12.439 : Services publics de transports collectifs confies à Citram – Délégation de service public – avenant n°7
Délibération 2019.12.438 : Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) – Approbation de la convention partenariale « ORU »
Délibération 2019.12.437 : NPNRU – ORU Bel-Air Grand Font et Etang Des Moines – Participation financière à la réalisation de logements – 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI) en reconstitution ORU – opération « la Barboute » sur la commune de Trois-Palis
Délibération 2019.12.436 : NPNRU – ORU Bel-Air – Grand Font et Etang Des Moines – Participation financière à la réalisation de logements – 10 logements (7 PLUS Et 3 PLAI) en reconstitution ORU – opération « L’Angevinière » à Touvre
Délibération 2019.12.435 : NPNRU – ORU Bel-Air Grand Font et Etang Des Moines – Participation financière à la réalisation de logements – 28 logements en reconstitution ORU – opération « Maine Gagnaud » à Ruelle
