Délibération 2019.09.266 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l’investissement dans la pierre : modification n°5
Délibération 2019.09.265 : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l’habitat indigne pour l’année 2019
Délibération 2019.09.264 : Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : demande d’exemption des communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2020-2022
Délibération 2019.09.262 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.09.261 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur La Couronne – Modification n°5 : convention d’action foncière
Délibération 2019.09.260 : Trois Palis : Modification et délégation du droit de préemption urbain suite à l’évolution du document d’urbanisme de carte communale à plan local d’urbanisme
Délibération 2019.09.259 : Trois-Palis : abrogation de la carte communale et approbation du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2019.09.258 : Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° CA16 14 024 entre l’Isle d’Espagnac, Grand Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2019.09.256 : Signature d’un bail emphytéotique avec l’OPH de l’Angoumois pour la gestion de la « Maison Lépine » sur la commune de Jauldes
