Délibération 2019.09.261 : Délégation du droit de préemption urbain (DPU) sur La Couronne – Modification n°5 : convention d’action foncière
Délibération 2019.09.260 : Trois Palis : Modification et délégation du droit de préemption urbain suite à l’évolution du document d’urbanisme de carte communale à plan local d’urbanisme
Délibération 2019.09.259 : Trois-Palis : abrogation de la carte communale et approbation du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2019.09.258 : Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° CA16 14 024 entre l’Isle d’Espagnac, Grand Angoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2019.09.256 : Signature d’un bail emphytéotique avec l’OPH de l’Angoumois pour la gestion de la « Maison Lépine » sur la commune de Jauldes
Délibération 2019.09.255 : Prise de participation de l’OPH de l’Angoumois dans une société de coordination et représentation de GrandAngoulême au sein des instances de la société
Délibération 2019.09.254 : Réalisation de haltes de nuit par l’OPH de l’Angoumois sur la commune de Gond-Pontouvre : changement de maîtrise d’ouvrage – Modification de la délibération n°356 du 18 octobre 2018
Délibération 2019.09.253 : Participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 4 lits haltes soins santé sur la commune d’Angoulême – Opération « Jacques Monod » : avenant n°1
Délibération 2019.09.252 : Production nouvelle : participation financière à l’OPH de l’angoumois pour la réalisation de 12 logements locatifs publics (7 PLUS et 5 PLAI) opération « Grand rue » sur la commune de Nersac : Avenant n°1
