Délibération 2019.09.251 : Production nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la production de 5 logements locatifs publics (2 PLUS et 3 PLAI) – Opération « Pont de la Meure » sur la commune de Nersac : avenant n°1
Délibération 2019.09.250 : Convention opérationnelle d’action foncière pour le maintien d’une activité commerciale en centre-bourg entre Sers, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Délibération 2019.09.246 : Société Publique Locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : cession de 2 actions de GrandAngoulême pour l’entrée de 2 nouveaux actionnaires, Dirac et Voeuil et Giget
Délibération 2019.09.245 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : compte rendu annuel des administrateurs – Année 2018
Délibération 2019.09.244 : Cotisation foncière des entreprises (CFE)- Exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail non labelliisés LIR
Délibération 2019.09.243 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
Délibération 2019.09.242 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d’Angoulême relative à la répartition des recettes issues des Forfaits de Post-Stationnement au titre de 2019
