Délibération 2018.12.492 : NPNRU – Charte de reconstitution de l’offre des logements démolis dans le cadre des ORU de Bel-Air Grand Font et Etang des Moines : approbation
Délibération 2018.12.491 : Fonds de concours schéma cyclable : aménagement de la Route du Jonco par la commune de La Couronne
Délibération 2018.12.490 : Transports scolaires : convention entre GrandAngoulême et les communes organisatrices de transport de second rang fixant les modalités d’organisation et de financement des services de transport scolaires qui leurs sont confiés pour l’année scolaire 2018-2019 et pour les 2 années scolaires suivantes
Délibération 2018.12.489 : Modification des règlements des services de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour les communes exploitées en régie par GrandAngoulême
Délibération 2018.12.487 : Modalités de l’exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeubles
Délibération 2018.12.486 : Tarifs 2019 – Contrôle de conformité des raccordements au réseau public d’assainissement
Délibération 2018.12.485 : Tarifs 2019 – Participation aux travaux de raccordement – Immeuble existant – Création d’un second branchement
