Délibération 2018.12.483 : Tarifs 2019 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Délibération 2018.12.480 : Répartition des biens entre le SIAEP Nord Ouest Charente et GrandAngoulême suite à la sortie de 7 communes du SIAEP
Délibération 2018.12.479 : Demande d’institution de servitudes d’utilité publique pour passage de canalisations publiques sur des terrains privés
Délibération 2018.12.478 : Convention de fourniture d’eau potable secteur Sud Charente – Avenant n°1 entre SMAEP Sud Charente et Grandangoulême
Délibération 2018.12.477 : Convention de vente d’eau entre le SMAEP de Sud Charente et GrandAngoulême secteur Sud
Délibération 2018.12.476 : Bail emphytéotique pour la mise à disposition d’une partie du parking de l’Espace Carat pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières
Délibération 2018.12.474 : Festival International de la Bande Dessinée : conventions annuelle et triennale
