Délibération 2018.12.470 : L’Alpha : location et mise à disposition des espaces – Approbation de la convention type et des tarifs
Délibération 2018.12.468 : BHNS – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPL GAMA : avenant n°4 relatif à la médiation
Délibération 2018.12.464 : Rapport annuel d’activité 2017 : Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés