Délibération 2018.12.441 : Production nouvelle: participation à l’OPH de l’angoumois pour la réalisation de 2 logements locatifs publics (2 PLUS) – opération « Pont de la Meure » sur la commune de Nersac
Délibération 2018.12.439 : Elaboration du PLU de la commune de Trois-Palis : bilan de la concertation
Délibération 2018.12.438 : Plan local d’urbanisme de la commune de Soyaux : Approbation de la modification simplifiée n°3
Délibération 2018.12.437 : Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Saturnin : Approbation de la modification simplifiée n°3
Délibération 2018.12.436 : Plan local d’urbanisme de la commune de Roullet-Saint-Estèphe : Approbation de la modification n°2
Délibération 2018.12.435 : Plan local d’urbanisme de la commune de Marsac : approbation de la révision du plan local d’urbanisme
Délibération 2018.12.434 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
D̩lib̩ration 2018.12.433 : Strat̩gie fonci̬re РModification du p̩rim̬tre de d̩l̩gation du droit de pr̩emption urbain Renforc̩ sur le territoire de la commune de Fl̩ac : convention centre-bourg РThou̩rat : Avenant 1
Délibération 2018.12.432 : Stratégie foncière – Modification de la délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Dirac – Cadre de la convention d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg
