D̩lib̩ration 2018.12.431 : Strat̩gie fonci̬re РD̩l̩gation du droit de pr̩emption urbain sur le territoire de la commune de Roullet Рcadre de la convention op̩rationnelle centre-bourg
Délibération 2018.12.430 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Angoulême – convention « centre-ville coeur d’agglomération » – modification n°2
Délibération 2018.12.429 : Quartier Gare – Cession des délaissés en franges des ilots Parcelles AP 26p-899p (Chais Napoléon), parcelles AV159-361 (Immeuble Vrignon) et parcelles AV17-18-19-20-21 (Impasse Albert) à Angoulême – Modification
Délibération 2018.12.428 : Quartier gare – cession des fonciers delaissés en franges des ilots – parcelles AV 64-203-373 (rue Charcot), à Angouleme
Délibération 2018.12.427 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes – Approbation de la convention projet « Centre Bourg » sur la commune de Roullet – Saint-Estèphe, liant la commune, GrandAngoulême et l’Etablissement Public foncier de Poitou-Charentes
Délibération 2018.12.426 : Etablissement public foncier : convention opérationnelle « dirac – centre bourg » – approbation
Délibération 2018.12.425 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : Approbation de la convention projet « Centre Bourg et Thouérat » sur la commune de Fléac, liant la commune, GrandAngoulême et l’Etablissement Public foncier de Poitou-Charentes – Avenant n°1
Délibération 2018.12.424 : Réhabilitation parc public Logelia Charente opération « 47 bd d’Auvergne  » sur la commune de Saint Michel : avenant 1
Délibération 2018.12.423 : Production nouvelle – oru : participation financière à logélia pour la réalisation de 45 logements locatifs publics (30 plus et 15 plai) -opération « les grillauds » sur la commune de Saint Yrieix – Approbation de la convention
Délibération 2018.12.422 : Production nouvelle : Participation à LOGELIA pour la réalisation de 37 logements locatifs publics (26 PLUS et 11 PLAI) – opération « Colverts » sur la commune de Champniers
