Délibération 2018.10.337 : Convention pour le rejet et le traitement des eaux usées de la commune d’Anais à la station d’épuration de la Chignolle (Champniers) – Avenant de transfert
Délibération 2018.10.336 : SEMEA – Contrat de concession du service public de production et de distribution de l’eau potable – Avenant n°2
Délibération 2018.10.332 : Participation croisée entre le budget principal et le budget annexe Transports
Délibération 2018.10.331 : Budget principal : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.10.330 : Budget annexe Transports : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.10.329 : Budget annexe Eau potable : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
