Délibération 2019.02.021 : Avenant d’intégration à l’Accord Cadre de coopération du Projet Alimentaire et Agricole Territorial Durable
Délibération 2019.02.020 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2019.02.019 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain – Modification et délégation du DPU suite à révision du POS en PLU de la commune de Torsac
Délibération 2019.02.018 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain – Modification et délégation du DPU suite à révision du POS en PLU de la commune de Voeuil-et-Giget
Délibération 2019.02.017 : Stratégie foncière – Droit de préemption urbain – Modification et délégation du DPU suite à la révision du PLU sur le territoire de la commune de Marsac (modification 1)
Délibération 2019.02.016 : Plan local d’urbanisme de la ville d’Angoulême : Approbation de la modification simplifiée n°3
Délibération 2019.02.015 : Révision du Plan d’occupation des sols (POS) en Plan local d’urbanisme (PLU) de Voeuil-et-Giget : approbation
Délibération 2019.02.014 : Quartier Gare – rachat à l’EPF Nouvelle Aquitaine des délaissés en frange des ilôts – parcelle AT 439 – Modification n°1
