Délibération 2018.09.289 : Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté
Délibération 2018.09.288 : Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des créations et/ou extensions d’établissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Délibération 2018.09.287 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d’Angoulême relative à la répartition des recettes issues des Forfaits de Post-Stationnement
Délibération 2018.09.286 : Société des courses de chevaux d’Angoulême – reversement de la taxe sur les paris hippiques en contrepartie de l’organisation d’un prix GrandAngoulême
Délibération 2018.09.100.B : Propositions d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liées aux travaux du bus à haut niveau de service
Délibération 2018.09.099.B : Maintenance des équipements de sécurité incendie Lot n°1 : Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie-avenant n°3
Délibération 2018.09.098.B : Achat de produits d’entretien et de petits matériels d’entretien Avenants aux lots 4-7-8 et 9
Délibération 2018.09.097.B : Technoparc – Marché de maitrise d’oeuvre – validation de l’avant projet définitif (APD)
Délibération 2018.09.096.B : Services de sécurité et de gardiennage constitution d’un groupement de commandes
