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Délibération 2018.12.474 : Festival International de la Bande Dessinée : conventions annuelle et triennale
Délibération 2018.12.470 : L’Alpha : location et mise à disposition des espaces – Approbation de la convention type et des tarifs
Délibération 2018.12.468 : BHNS – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPL GAMA : avenant n°4 relatif à la médiation