Délibération 2018.09.299 : Rapport annuel du délégataire AGUR du service public d’assainissement collectif pour la commune de Mouthiers sur Boëme – année 2017
Délibération 2018.09.298 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Assainissement collectif – Année 2017
Délibération 2018.09.297 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2017
Délibération 2018.09.296 : Participation de GrandAngoulême au financement des projets photovoltaïques sur les parkings de la STGA et de l’Espace Carat
Délibération 2018.09.294 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Secteur de l’ex SIAEP de la Boëme
Délibération 2018.09.293 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Secteur de l’ex GrandAngoulême et secteur de l’ex Vallée de l’Echelle
Délibération 2018.09.292 : Rapport annuel du délégataire de service public eau potable – Année 2017 : AGUR – Secteur de l’ ex SIAEP de la Boëme (communes de Claix, Mouthiers sur Boëme, Plassac-Rouffiac, Roullet Saint Estèphe et Voeuil et Giget)
Délibération 2018.09.291 : Rapport annuel du délégataire de service public – année 2017 : SEMEA sur le secteur de l’ex-GrandAngoulême et le secteur de l’ex-Vallée de l’Echelle
Délibération 2018.09.290 : Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires