Délibération 2018.10.378 : Avis de GrandAngoulême sur les demandes d’ouvertures dominicales des commerces de détail et des concessions automobiles pour l’année 2019 – commune de soyaux
Délibération 2018.10.377 : Quartier gare : cession de l’ilot renaudin à la Société Civile de Construction Vente (SCCV) Angoulême (REDMAN)
Délibération 2018.10.376 : Etablissement public foncier régional – Convention « Schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême 2020 » – Avenant n°4 : approbation
Délibération 2018.10.375 : Coup de pouce à la sortie de vacance par l’investissement dans la pierre : modification n°4
Délibération 2018.10.373 : Révision du POS en PLU de VOUZAN : Second débat sur les orientations du PADD
Délibération 2018.10.372 : Mise en compatibilité du PLU de ROULLET-SAINT-ESTEPHE par déclaration de projet n°2 avec le projet de parc photovoltaïque : modification de la délibération de prescription du 28 juin 2018
Délibération 2018.10.371 : Mise en compatibilité du PLU de ROULLET-SAINT-ESTEPHE par déclaration de projet n°1 avec le projet de plateforme Intermarché : modification de la délibération de prescription du 28 juin 2018
Délibération 2018.10.370 : Mise en compatibilité du PLU de DIRAC par déclaration de projet n°1 pour le projet d’extension de la SCI Sartori : modification de la délibération n°214 du 28 juin 2018
Délibération 2018.10.369 : Lancement de la mise en compatibilité du PLU de Ruelle-sur-Touvre avec la déclaration de projet n°1 pour l’opération d’aménagement du secteur du Maine-Gagnaud valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.
