Délibération 2018.10.368 : Lancement de la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de l’Isle d’Espagnac avec la déclaration de projet n°1 pour l’opération d’aménagement du secteur du Maine-Gagnaud, valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.
Délibération 2018.10.366 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°203 du 25 juin 2015 modifiée
Délibération 2018.10.365 : Stratégie foncière – délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Nersac : modification n°1 – convention « Grand Rue » avec l’EPF – Avenant 1
Délibération 2018.10.364 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Mouthiers : Modification n°1
Délibération 2018.10.363 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne – Modification n°4 suite à fusion de 3 conventions (requalification du centre-bourg, ZAC La Contrie et reconversion friches industrielles) en 1 (convention d’action foncière)
Délibération 2018.10.362 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Angoulême – Modification suite à l’avenant 4 de la convention projet « schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême 2020 »
Délibération 2018.10.361 : Production nouvelle: participation à Logélia pour la réalisation de 2 logements locatifs publics en VEFA (1 PLUS et 1 PLAI), opération « Avenue de Montbron » sur la commune de l’Isle d’Espagnac
Délibération 2018.10.360 : Production nouvelle: Participation à la SA LE FOYER pour la production de 20 logements locatifs publics (14 PLUS et 6 PLAI) Opération Les sablons – Ilot B sur la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2018.10.359 : Production nouvelle: Participation à la SA LE FOYER pour la production de 18 logements locatifs publics (12 PLUS et 6 PLAI) Opération Les sablons – Ilot A sur la commune de Gond Pontouvre
