Délibération 2025.12.289 : Garantie d’emprunt à la SAS SA XV Pro pour le financement des travaux du stade Chanzy – Modification
Délibération 2025.12.287 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (Mouvibus)
Délibération 2025.12.286 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (OTPA)
Délibération 2025.12.285 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (OMEGA)
Délibération 2025.12.284 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (FCOL)
Délibération 2025.12.283 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (Mission Locale)
Délibération 2025.12.282 : Subventions et participations 2026 : versement d’avances avant le vote du budget primitif (DR16, Eurekatech, CIJ)
