Délibération 2024.11.193 : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) partiel – prescription de la révision allégée n°3
Délibération 2024.11.192 : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) partiel – modification simplifiée n°6 : décision de non soumission à évaluation environnementale
Délibération 2024.11.191 : Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dirac – approbation de la modification n°1
Délibération 2024.11.190 : Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balzac – approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 2024.11.189 : Opérations de Renouvellement Urbain : avenant n°2 à la convention pluriannuelle du (ou des) projets de renouvellement urbain de Bel Air – Grand Font à Angoulême et de l’Etang des Moines à La Couronne et modification des conventions de participation financière GA-VA (équipements/ aménagement)
Délibération 2024.11.188 : Projet de construction d’une nouvelle blanchisserie du groupement de coopération sanitaire (GCS) blanchisserie et logistique de Charente – octroi d’une garantie d’emprunt
Délibération 2024.11.187 : Education à l’environnement pour un développement durable (EEDD): Convention avec les jardins d’Isis pour l’animation d’un club nature année scolaire 2023-2024
Délibération 2024.11.186 : Convention territoriale globale 2025-2029 avec la caisse d’allocations familiales de la Charente
Délibération 2024.11.184 : Convention d’Objectifs et de Financement enfance-jeunesse/ subvention pour formation BAFA / BAFD : reversements au SIVOM ASBAMAVIS
