Délibération 2018.06.202 : ZAC des Montagnes Ouest – Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement avec la SAEML Territoires Charente
Délibération 2018.06.201 : ZAC des Montagnes Ouest: approbation du compte rendu annuel de la collectivité (CRAC) pour l’année 2017 de la SAEML Territoires Charente
Délibération 2018.06.200 : Foncier – Convention d’action foncière entre GrandAngoulême, l’Etablissement Public Foncier et la commune de La Couronne
Délibération 2018.06.199 : Foncier – convention « Grand Rue » Etablissement Public Foncier – GrandAngoulême – Nersac : avenant n°1
Délibération 2018.06.197 : Production nouvelle: Participation à l’OPH de l’angoumois pour la réalisation de 13 logements locatifs publics (8 PLUS et 5 PLAI) – opération « 24 rue de la libération » sur la commune de La Couronne – avenant 1
Délibération 2018.06.196 : Production nouvelle: participation à l’OPH de l’angoumois pour la construction de 27 logements locatifs publics (19 PLUS et 8 PLAI) – opération « la demi lune » rue Jean Monnet à Saint Yrieix Avenant n°1
Délibération 2018.06.195 : Production nouvelle: participation à l’OPH de l’angoumois pour la construction de 24 logements locatifs publics (16 PLUS et 8 PLAI) – opération « les cerisiers de l’Epineuil » 5 rue de chez Dary à Saint Yrieix Avenant 1
Délibération 2018.06.194 : Production nouvelle : participation à l’OPH de l’angoumois pour la réalisation de 16 logements locatifs publics (8 PLUS et- 8 PLAI) – opération « rue des écoles » sur la commune de Saint Yrieix sur Charente – modification n° 1
