Délibération 2018.06.214 : Lancement de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Dirac avec la déclaration de projet pour la réalisation de l’extension de la SCI Sartori
Délibération 2018.06.213 : Quartier Gare – Cession des délaissés en franges des ilots – Parcelles AP 26p-899p (Chais Napoléon), parcelles AV159-361 (Immeuble Vrignon) et parcelles AV17-18-19-20-21 (Impasse Albert) à Angoulême
Délibération 2018.06.212 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain: modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2018.06.210 : Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Mornac : modification n°2
Délibération 2018.06.209 : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi ): prescription de l’élaboration, définition des objectifs, modalités de concertation
Délibération 2018.06.207 : Quartier Gare : cession de l’îlot Didelon à la société REALITES PROMOTION
Délibération 2018.06.206 : Quartier Gare – Rachat à l’EPF Nouvelle Aquitaine des délaissés en frange des îlots – Parcelle AT 439
Délibération 2018.06.205 : Quartier de la gare – Giratoire du 8 mai 1945 – acquisitions et cessions pour la réalisation du giratoire – Modification n°2
Délibération 2018.06.204 : Agrément sur le rachat des actions du groupe Duval dans la SAS Immobilière Charente par la SAEML Territoires Charente
