Délibération 2018.03.054 : Délégation de service public eau potable – SIAEP de la Nouère – Avenant n°3 de transfert du contrat
Délibération 2018.03.053 : Préservation et valorisation du patrimoine naturel : avenant financier à la convention avec le conservatoire régional des espaces naturels
Délibération 2018.03.052 : Lancement de la démarche réglementaire d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial 2019-2025 et du bilan gaz à effet de serre Patrimoine et Services
Délibération 2018.03.051 : Education à l’environnement : avenant financier n°4 relatif à la convention de partenariat triennale portant sur la sensibilisation des publics à l’environnement sur le grandangouleme – année 2016 2017 2018
Délibération 2018.03.050 : Attribution d’une subvention au GIP Charente Solidarités dans le cadre de l’opération ambassadeurs de l’efficacité énergétique
Délibération 2018.03.049 : Autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels pour la mise a disposition d’une partie du parking de la stga pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur ombrieres
Délibération 2018.03.048 : Délégation de service public Eau Potable – SIAEP de la Boëme – Avenant n°2 de transfert du contrat
D̩lib̩ration 2018.03.047 : D̩l̩gation de service public Eau Potable РCommunes de Sireuil et Trois Palis РProtocole de fin de contrat
Délibération 2018.03.046 : Convention d’occupation temporaire du domaine public – Avenant n°2 – Towercast
Délibération 2018.03.045 : Convention d’occupation temporaire du domaine public – Avenant n°1 – Nomotech
