Délibération 2017.12.633 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomenclature M49)
Délibération 2017.12.632 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomenclature M43)
Délibération 2017.12.631 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomemclature M4)
Délibération 2017.12.630 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque categorie de biens amortissables (nomenclature M14)
Délibération 2017.12.629 : Budget Annexe LA NEF: Ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31 décembre 2016
Délibération 2017.12.627 : Transfert du personnel du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SMAEPA) de Châteauneuf sur Charente
Délibération 2017.12.626 : Adhésion de Grand Angoulême à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) du fleuve Charente et de ses affluents et désignation de représentants
Délibération 2017.12.625 : SEMEA – Contrat de concession du service public de production et de distribution de l’eau potable – Avenant n°1
