Délibération 2018.03.124 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de MOUTHIERS
Délibération 2018.03.123 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision simplifiée du PLU sur le territoire de la commune de CLAIX – Modification 1
Délibération 2018.03.122 : Droit de préemption urbain – modification du DPU suite à révision du PLU sur le territoire de la commune de BOUEX – Modification 1
Délibération 2018.03.121 : Droit de préemption urbain – délégation du DPU sur le territoire de la commune de BALZAC
Délibération 2018.03.119 : Ecole d’art de GrandAngoulême et Pôle artistique l’épiphyte : tarifs 2018/2019
Délibération 2018.03.118 : Conservatoire Gabriel Fauré : tarifs pour la location des salles année 2017-2018
Délibération 2018.03.116 : LA NEF – convention d’objectifs et de moyens entre la régie à personnalité morale et autonomie financière et le GrandAngoulême
