Délibération 2017.09.517 : Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport « Réseau Vert » : avenant n° 5
Délibération 2017.09.516 : Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport « Réseau Vert » : rapport annuel du délégataire – Année 2016
Délibération 2017.09.515 : Délégation de Service Public des transports urbains confiés à la SAEMTGA : rapport annuel des mandataires – Année 2016
Délibération 2017.09.514 : Délégation de Service Public des transports urbains confiés à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2016
Délibération 2017.09.512 : Tarifs 2018 des redevances du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Délibération 2017.09.511 : Adoption d’un règlement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Délibération 2017.09.510 : Service Assainissement – Demande de retrait de GrandAngoulême du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Délibération 2017.09.509 : Mise à disposition des biens et équipements et reprise des résultats suite au transfert de la compétence assainissement collectif des communes de Claix, Mouthiers-sur-Boëme, Roullet Saint-Estèphe et Voeuil et Giget
Délibération 2017.09.508 : Cotisation Foncière des Entreprises : Fixation des bases minimum à compter du 1er janvier 2018
