Délibération 2017.09.507 : Cotisation foncière des entreprises : exonération des librairies indépendantes de référence labellisées
Délibération 2017.09.506 : Cotisation Foncière des Entreprises : Exonération des entreprises de spectacles
Délibération 2017.09.505 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2018
Délibération 2017.09.503 : Création de la Société Publique Locale STGA : modalités de rachat des actions détenues par les actionnaires privés
Délibération 2017.09.502 : Création de la Société Publique Locale STGA : désignation des représentants de GrandAngoulême au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SPL
Délibération 2017.09.501 : Création de la Société Publique Locale STGA : constitution du capital social
Délibération 2017.09.500 : Création de la Société Publique Locale STGA : approbation des projets de statuts et de réglement intérieur dédié aux contrôles exercés par les collectivités
Délibération 2017.09.499 : Généralisation de l’exercice de la compétence optionnelle eau sur l’ensemble du territoire communautaire.
Délibération 2017.09.498 : Reprise des résultats du Syndicat Mixte à vocation multiple de Champniers
