Délibération 2017.09.477 : Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune de MOUTHIERS SUR BOEME: Approbation
Délibération 2017.09.476 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de MOUTHIERS SUR BOEME: Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.475 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARSAC: Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.474 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de DIRAC: Débat d’orientation sur le PADD
Délibération 2017.09.473 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de CLAIX: Approbation de la révision dite allégée du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.472 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de CLAIX: Débat d’orientation sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
Délibération 2017.09.470 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUEX: Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.469 : Plan Local d’Urbanisme de la commue d’ASNIERES SUR NOUERE: Approbation de la révision du Plan local d’Urbanisme
Délibération 2017.09.468 : Délégation au Président de l’exercice du Droit de Préemption Urbain: Modification de la délibération n°203 du 25 juin 2015 modifiée
