Délibération 2017.09.467 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de RUELLE SUR TOUVRE: Modification de la délibération n°117 du 26 mars 2015
Délibération 2017.09.466 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de FLEAC: Modification de la délibération n°109 du 26 mars 2015
Délibération 2017.09.465 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de LA COURONNE: Modification de la délibération n°108 du 26 mars 2015
Délibération 2017.09.464 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune d’ANGOULEME: Modification de la délibération n°204 du 25 juin 2015
Délibération 2017.09.463 : Désignation d’un représentant de GrandAngoulême au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public Foncier (EPF) Nouvelle Aquitaine
Délibération 2017.09.462 : Quartier de la gare – Giratoire du 8 mai 1945 – acquisitions et cessions pour la réalisation du giratoire – Modification de la délibération n°312 du 6 octobre 2016
Délibération 2017.09.461 : BHNS – Acquisitions foncières de la parcelle AA57 située sur la commune de l’ISLE D’ESPAGNAC et de la parcelle AE76 située sur la commune de SAINT-MICHEL
Délibération 2017.09.460 : Requalification de la Friche « Chais Montaigne »: Déclaration d’utilité publique – Approbation et soutien à la démarche
Délibération 2017.09.459 : Etablissement Public Foncier – convention « Val de Charente » – rachat du foncier acquis et porté par l’EPF
Délibération 2017.09.458 : Etablissement Public Foncier – Convention projet « Rue de la libération » à LA COURONNE liant la commune, GrandAngoulême et l’EPF: Avenant n°3
