Délibération 2017.09.501 : Création de la Société Publique Locale STGA : constitution du capital social
Délibération 2017.09.500 : Création de la Société Publique Locale STGA : approbation des projets de statuts et de réglement intérieur dédié aux contrôles exercés par les collectivités
Délibération 2017.09.499 : Généralisation de l’exercice de la compétence optionnelle eau sur l’ensemble du territoire communautaire.
Délibération 2017.09.498 : Reprise des résultats du Syndicat Mixte à vocation multiple de Champniers
Délibération 2017.09.496 : ZAC des montagnes : Règlement des factures d’apurement présentées par l’EPF
Délibération 2017.09.495 : Opérations « Pass Etudiants » et « mois d’accueil des étudiants » – attribution d’une subvention au Centre Information Jeunesse (CIJ)
Délibération 2017.09.494 : Association Sport Culture Campus Universitaire de la Charente – subvention pour le programme d’actions 2017-2018
Délibération 2017.09.492 : Première Année Commune aux Études de Santé (PACES) : avenant à la convention cadre
