Délibération 2017.02.123 : Commune d’ASNIERES SUR NOUERE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.122 : Plan local d’urbanisme de la commune de Mornac : approbation de la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme – Retrait de la délibération n°302 du 6 octobre 2016
Délibération 2017.02.121 : ADS – Convention entre GrandAngoulême et la ville d’Angoulême pour la mise à disposition des logiciels d’instruction « ADS »
Délibération 2017.02.120 : ADS – Convention réglant les effets de l’adhésion au service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération de GrandAngoulême et les communes adhérentes : avenant n°1
Délibération 2017.02.119 : Production nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation d’un logement locatif public (PLAI) en acquisition-amélioration – Opération « 3 route de Mouthiers » sur la commune de La Couronne
Délibération 2017.02.118 : Production nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 2 logements locatifs publics (2 PLAI) en acquisition-amélioration – Opération « 92 rue Jean Jaurès » sur la commune de Ruelle sur Touvre
Délibération 2017.02.117 : Réalisation de haltes de nuit sur les communes de Puymoyen, Saint-Michel et Soyaux : modification de la délibération n°301 du 6 octobre 2016
Délibération 2017.02.116 : Acquisition du bien appartenant à Monsieur Philippe MOLAS sis 336 route de Bordeaux à Angoulême
Délibération 2017.02.115 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°399 du 15 décembre 2016
Délibération 2017.02.114 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Angoulême : modification n°1
